Article 1 — Identification du vendeur 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

 

Stéphanie Coignet - (Nom commercial) : Sanaé Refuge 

79 rue des chanterelles, 38110 Saint Clair de la tour 

Siret : 89925796800011

Email de contact : sanaelerefuge@gmail.com

Site internet : sanaelerefuge.fr 

 

Et toute personne physique

(ci-après « la Cliente ») souhaitant effectuer un achat sur le site sanaelerefuge.fr.

 

Article 2 — Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sanaé Refuge sur le site sanaelerefuge.fr, à savoir notamment : le Carnet Sanaé Refuge, les Cartes Mantra Sanaé, le Coffret L'Essentiel, et les éditions limitées associées.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 — Produits 

Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur le site. Sanaé Refuge s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (descriptions, photos, prix) mais ne peut être tenue responsable d'erreurs ou omissions mineures.

Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de teinte ou de matière peuvent exister entre le visuel et le produit reçu, dans les limites du raisonnable.

Les produits numériques (accès aux audios via QR code) sont délivrés après validation du paiement. Cet accès est personnel et non transférable.

 

Article 4 — Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.

Sanaé Refuge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Commande 

La Cliente passe commande directement sur le site sanaelerefuge.fr. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d'un email de confirmation.

Sanaé Refuge se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de rupture de stock imprévue ou de suspicion de fraude.

 

Article 6 — Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la solution Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Mollie au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.).

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Sanaé Refuge.

 

Article 7 — Livraison 

Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine, dans un délai de 48h ouvrées après validation du paiement, dans un emballage éco-responsable.

L'expédition est effectuée via : Mondial Relay 

En cas de retard imputable au transporteur, Sanaé Refuge ne pourra être tenue responsable. La Cliente sera informée dès que possible de tout retard constaté.

À réception du colis, la Cliente est invitée à vérifier l'état du contenu en présence du livreur et à signaler tout dommage dans les 48h à l'adresse email de contact.

 

Article 8 — Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, la Cliente doit notifier sa décision par email à : sanaelerefuge@gmail.com 

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée par Sanaé Refuge. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de la Cliente (accès aux audios via QR code).

 

Article 9 — Échanges et remboursements 

En dehors du droit de rétractation légal, Sanaé Refuge n'est pas tenue de procéder à des échanges ou remboursements. Toutefois, en cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, la Cliente est invitée à contacter Sanaé Refuge par email dans les 48h avec photo à l'appui. Une solution adaptée sera proposée au cas par cas.

 

Article 10 — Propriété intellectuelle 

L'ensemble des contenus présents sur le site sanaelerefuge.fr (textes, visuels, audios, logos, design du carnet et des cartes) sont la propriété exclusive de Sanaé Refuge et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 11 — Données personnelles 

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation cliente. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Sanaé Refuge par email.

Sanaé Refuge utilise un outil d'emailing (Brevo), vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

 

Article 12 — Responsabilité 

Sanaé Refuge ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Les produits Sanaé Refuge (carnet, audios, cartes) sont des outils de bien-être personnel et ne constituent en aucun cas un traitement médical ou psychologique.

Le "clic" de validation finale lors de la commande vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 13 — Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter Sanaé Refuge en priorité pour trouver une solution amiable.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

À défaut, la Cliente peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 14 — Mise à jour des CGV 

Sanaé Refuge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.